site de rencontre sud de la france Conditions générales de vente

rencontrer un chasseur de tete PREAMBULE

rencontre ronde canada  La société des magasins IZAC - France (ci-après dénommée "société JSR") commercialise les articles IZAC en France.

site de rencontres maroc gratuit vadoo rencontre Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société JSR a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de magasins qu'elle exploite, un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.

dieudonné rencontre avec mahmoud ahmadinejad facebook rencontre dijon L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente  rencontre avec joe black vostfr streaming est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en « France Métropolitaine ».

coco site de rencontre ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION

agence rencontres monaco Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles IZAC conclues soit par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par la société JSR, soit via le site marchand accessible depuis la version française du site Internet rencontres one night.

rencontre café oz prostitute hangouts in chattanooga tennessee 1.1 S'agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d'articles IZAC par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par la société JSR est conclue sous la condition résolutoire de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

rencontre femmes loire atlantique rencontre entre artistes peintre 1.2 S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de abou et ses prostituées Vente.

prostituée chinoise rue st denis camping a la rencontre du soleil isere Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.izac.fr, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site site de rencontre gratuite pour ado Internet www.izac.fr. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site rencontre pour emo Internet www.izac.fr, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société JSR.

prostitute knife ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

site une rencontre.com avis prostituées cergy pontoise Société JSR SAS au capital de 6 772 340 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 449 572 999, dont le siège social est situé 6 Avenue d’Eylau 75116 Paris. Tél : +33 1 42 78 27 33

tarif prostituee lausanne ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

rencontre wimereux rencontre assyriologique 2012 Les informations relatives à l'ensemble des articles IZAC susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire du Service Clients de la société JSR sont disponibles, avec leurs références, dans l'ensemble des magasins IZAC, ainsi que sur le site Internet www.izac.fr.

prostituée macro blog rencontres de cannes Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en association rencontre et loisirs bordeaux vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.113-3 du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 "relatif à l'information du consommateur sur les prix".

marineland rencontre avec les dauphins forum ARTICLE 4 : COMMANDE DES PRODUITS

prostituée africaine rue saint denis 4.1 Commandes par téléphone

association nantes rencontres rencontre de pommard Les commandes seront reçues, en français ou en anglais, par le Service Clients de la société JSR soit au +33 1 77 35 14 72 (prix d'un appel local), soit via les numéros d'appel des magasins de la société JSR et ce depuis la France Métropolitaine du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 - sauf les jours fériés.

rencontre hommes tunisiens pour mariage 4.2 Commandes par internet

rencontre baudour sites de rencontres israelites Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version française du site Internet www.izac.fr. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.izac.fr.

site de rencontre pour montreal comparatif site de rencontre totalement gratuit Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société JSR. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients de la société JSR.

rencontre turc paris site de rencontre bebe En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société JSR ne saurait voir sa responsabilité engagée.

rencontre einstein ben gourion rencontre du 3eme type musique Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société JSR.

site de rencontre pour handicapé et valide rencontrer homme En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

rencontres femmes clisson prostituée begles Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet 8es rencontres parlementaires sur le cancer www.izac.fragence de rencontres professionnels  conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil.

comment dire rencontrer en anglais lieux de rencontres paca En application des dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société JSR accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

lieu de rencontre sion annonce de rencontre avec humour Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société JSR, précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités.

prostitute pistol 4.2 Refus des Commandes

ffer espace rencontre rencontre femme meknes maroc Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, la société JSR sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

site de rencontre amical feminin ARTICLE 5 : PRIX DES ARTICLES

get in on rencontre rencontrer cindy lopes Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le site Internet www.izac.fr ou par téléphone au Service Clients.

rencontre entre midi et deux rencontre bretonne logiciel libre Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison, lui seront communiqués soit lors de son appel au Service Clients de la société JSR, soit lors de la connexion au site Internet www.izac.fr.

best rencontre perpignan rencontre avec joe black histoire fin Conformément aux dispositions de l'article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

rencontre femmes marocaine gratuit ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

titre de film avec le mot rencontre proverbe premiere rencontre amoureuse Le règlement des achats du client peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Mastercard, American Express).

loisir ado site de rencontre prostituée balleroy Lors d’un paiement par carte bancaire, la carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande.

rencontre africaine en france gratuit que tu la rencontre A cette fin, le client confirme au Service Clients de la société JSR, lors d'une commande par téléphone, et garantit à la société JSR, lors d'une commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

rencontres internationales havre 2009 prostituee is echt geen normaal vak Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société Sogenactif. Cette société, procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le transfert des données à caractère personnel du client à Sogenactif a été autorisé par la CNIL (délibération 1799476 v 0) et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

forum rencontre 66 ARTICLE 7 : LIVRAISON

j ai rencontre diable kim jee woon rencontre adulte poitou charentes La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.

centre culturel de rencontre définition ile re rencontre Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par la société JSR et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

rencontre port gentil gabon rencontres parents divorces Les délais éventuellement communiqués par la société JSR ne le seront qu'à titre indicatif. 

Le client est informé que selon la disponibilité des articles sa commande pourra faire l’objet de plusieurs envois séparés.

à la suite de notre rencontre rencontres france allemagne Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l'article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

prostitute brazil cost ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSE - DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES

peut-on rencontrer son ange gardien rencontre gordes La société JSR entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L. 121-21 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

club de rencontre oyonnax rencontre avec le conteur abdessatar amamou Ainsi, le client pourra exercer son droit de rétractation, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’article concerné. Pour notifier sa décision de rétractation, le client doit se connecter à son compte client.

les grandes rencontre de scooby doo comment rencontrer des hommes riches Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus le client peut renvoyer les articles par voie postale. Dans ce cas, le client devra, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer l’article concerné, à l’adresse indiquée dans son bon de retour.

Les cartes cadeau étant nominatives, elles sont non cessibles, non échangeables et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

rencontre etourisme pau rencontres essentielles english Les frais directs de renvoi de l’article seront alors à la charge du client. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception, par la société JSR, des articles retournés.

rencontre des anciens du glaizil les secrets des tribus a la rencontre des tribus du monde Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement. En application de l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.

prostituées martinique rencontre voyage célibataire Il est précisé qu'aucun remboursement n'est effectué en magasin.

rencontre femme gif sur yvette les rencontres de la sorbonne Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

rencontres mayotte rencontre europe afrique Dans tous les cas, le client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés. Ainsi, s’agissant des chaussures, la semelle devra, elle aussi, être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les chaussures site rencontre japonais IZAC sur une surface de type moquette ou tapis.

annonces rencontres antananarivo ARTICLE 9 : CONFORMITE - GARANTIE

ado 14 ans rencontre logiciel de rencontre mac Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Clients de la société JSR avant de retourner afin que l'anomalie puisse être constatée.

rencontre furry prostituee paris Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au client avec l'article livré, les articles IZAC sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

rencontre avec toi poeme rencontre une cougar Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et club de rencontre aquitaine 1648, premier alinéa, du Code civil :

allons à la rencontre du seigneur partition seagital les rencontres internationales de la marétique "Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

rencontre femme carhaix rencontre moto laval "Article L.211-5 du Code de la consommation :

site de rencontre vimoutiers toutes les rencontres euro 2012 Pour être conforme au contrat, le bien doit :

rencontre de camion rc saint row 3 prostitue 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

site de rencontre algérien pour mariage tarif de site de rencontre • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

site de rencontres ado suisse rencontre celibataire de droite • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

petites annonces rencontres 71 dating femme gard 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

logo rencontres et racines site de rencontre luxembourgeois "Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

site de rencontre avec blog facebook pour faire rencontres "Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

comment faire rencontre toulouse site de rencontre chrétienne gratuite "Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

rencontres philosophiques nantes nantes rencontres de l La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :

contact avec prostituees film club de rencontres 1987 - soit la réparation totalement gratuite de l'article, y compris les frais de main d'œuvre,

rencontres régionales has 2013 site de rencontre juif en france gratuit - soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'article serait totalement inutilisable,

rencontre femme bizertine bar rencontre pau - et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'article.

rencontres avec le val de sioule palmashow quand rencontre zombie La société JSR propose un service après-vente de ses produits. Le Client peut s’adresser au

rencontres histoire blois 2013 rencontre jeune ump Service Clients par téléphone : +33 1 77 35 14 72 (prix d'un appel local) ou se rendre dans l’un des magasins IZAC afin d’obtenir plus d’informations sur ce service.

rencontre entre arthur et lancelot ARTICLE 10 : RECLAMATIONS - INFORMATIONS

lieu de rencontre moulins musique film rencontre a elizabethtown Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place par la société JSR ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au rencontre sur internet gratuit sans inscription Service Clients de la Société des Magasins IZAC par téléphone : +33 1 77 35 14 72 (prix d'un appel local) en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

rencontre belles femmes russes ARTICLE 11 : FICHIERS ELECTRONIQUES - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

aires 10 association initiatives rencontres et solidarité club de rencontre limoges La société JSR a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée auprès du Service Clients ou par Internet sur le site Internet www.izac.fr par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Clients. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

les message de premiere en rencontre club rencontre completement gratuit Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes.

vosges rencontres site de rencontre voo En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la société JSR, ou être informés d'opérations particulières via e-mail. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les emails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.izac.fr.

rencontres femmes antananarivo ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

rencontre avec eric emmanuel schmitt échappement à verge et roue de rencontre La marque "IZAC", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles IZAC, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société JSR. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société JSR, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société JSR.

camping sites paysages rencontre du soleil ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

sit rencontres badoo site de rencontre penestin L'exécution par la société JSR de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

messenger live rencontre prostituée de pau Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de la société JSR.

site de rencontre sans inscription rencontres nounours La société JSR informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze

rencontres tepos astrologie rencontre sentimentale (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de rencontre pour ado belges Vente.

les razmoket rencontre les delajungle ARTICLE 14 : LITIGES - DROIT APPLICABLE

rencontre femme sexe la madeleine site de rencontre pour ado belgique sans inscription Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles IZAC, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.